17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 16:14

Temps de travail : Les députés européens du Mouvement Démocrate (au sein du Parti Démocrate Européen, PDE-EDP) refusent la logique de l'OPT OUT dont s'inspire la réforme du travail du dimanche en france

En soutenant aujourd'hui le rapport d'Alejandro Cercas (PSE, Espagne) relatif à la directive sur l'aménagement du temps de travail, les députés européens du Mouvement démocrate ont refusé à une très large majorité de pérenniser un système d'exception à la durée légale du temps de travail.

Le Parlement européen a ainsi adopté une position protectrice des salariés et réaffirmé en deuxième lecture la position qu'il avait exprimée, en 2005, lors la première lecture.

Pour Bernard LEHIDEUX, député européen en charge de l'Emploi et des Affaires sociales au groupe ADLE, "la position du Parlement à laquelle nous avons contribuée est une victoire pour les salariés européens. Notre vote montre aux gouvernements des Etats membres que le texte qu'ils ont voulu nous imposer était inacceptable. Il ne garantissait, ni une protection suffisante des salariés, ni des conditions de travail décentes, en particulier pour les professions médicales. Nous avons rappelé aux gouvernements qu'il était nécessaire de s'intéresser avant tout aux salariés, qui vont être appelés à travailler toujours plus, sans avoir véritablement le choix, et ceci comme tous ceux à qui l'on demandera demain de travailler le dimanche en France car au sujet de l'opt out, la reculade au conseil du gouvernement français n'était évidemment pas innocente : la volonté de réformer le travail du dimanche en France a poussé le gouvernement à changer brutalement de cap pour garantir le maintien de l'opt out, qui devenait tout d'un coup très utile ! Le Parlement et le Conseil doivent désormais se retrouver en conciliation pour parvenir, je l'espère, à un accord raisonnable."
 
Les députés n'ont pas cédé à la pression des ministres des Etats membres qui souhaitaient autoriser un employeur à déroger à la limite légale des 48 heures de travail hebdomadaire, avec l'accord individuel du salarié. Cette faculté, aussi appelé"opt out", existe dans la législation actuelle, et est défendue avec acharnement par le Royaume Uni, qui bloque depuis des années au Conseil des ministres toute législation la remettant en cause.
 
 Le Parlement a également réaffirmé, contrairement à la proposition de la Commission et des Etats membres, que tout le temps de garde devait être considéré comme du temps de travail. Cette disposition est primordiale, notamment dans le cas des professions médicales.
 
Les députés du Mouvement démocrate (MoDem) ont voté :
-     en faveur d'une suppression progressive (36 mois) de l'opt out
-     pour que l'ensemble du temps de garde, notamment dans le cas des professions médicales, soit considéré comme du temps de travail
-     pour que le repos compensatoire soit pris immédiatement après le temps de travail accompli par le salarié.

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