10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 17:14

La loi Hadopi vient de prendre un sacré coup dans l'aile. Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir donné à l'administration de couper l'accès à internet à des particuliers.


L
e fameux dispositif de "risposte gradué" permettant à la  "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi) de suspendre l'abonnement internet d'un individu ayant abusé du téléchargement illégal est... illégal. 

"Liberté d'accès aux services de communication"

Le conseil constitutionnel estime que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la Déclaration des droits de l'homme implique, "eu égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne".

Pouvoir très limité
Pour les Sages, seul un juge peut ordonner la suspension d'un abonnement. Pas une autorité administrative. La Hadopi n'aura donc qu'un levier, l'avertissement, pour convaincre les internautes de télécharger légalement. Ce qui limite sensiblement ses pouvoirs... et son intérêt.

Le Télégramme.

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Publié par David Guillerm - dans France
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commentaires

redguard 10/06/2009 23:33

Propositions du MoDem sur la question plz ??

David Guillerm 11/06/2009 00:52


Voici une interview de Jean-Luc Bennahmias qui traite du sujet.
http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-jean-luc-bennahmias-hadopi-110309.html


       

 

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