10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 17:53

Alors que Michèle Alliot-Marie a tenté de faire barrage à une commission d’enquête parlementaire au nom de la séparation des pouvoirs, le président (UMP) de l'Assemblée ne s'y oppose pas. Mais rien n'est gagné pour le PS qui réclame sa création.

Un vrai feuilleton. La procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses de l’Elysée en sondages va suivre son cours. C’est la décision prise, ce mardi, par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) qui s’est ainsi clairement démarqué de Michèle Alliot-Marie. Un feu vert qui ne préjuge en rien, cependant, de l’aboutissement de cette requête du PS, qui fait suite à la polémique lancée cet été, lorsque la Cour des comptes a épinglé l’Elysée sur des facturations d’études d’opinion.


Accoyer a donc renvoyé la balle à la commission des Lois, qui devra notamment «se prononcer» sur l’«opportunité» ou non de cette commission d’enquête. Le président de l’Assemblée nationale n’a, par ailleurs, pas tenu compte de l’objection soulevée par Alliot-Marie: celle-ci avait jugé qu’une telle commission n’entrait «pas dans le cadre défini par la Constitution», invoquant que le pouvoir de contrôle du Parlement s’exerce sur l’action du gouvernement, pas sur celle de la Présidence.


Selon Accoyer, les «nouvelles dispositions» de la Constitution, réformée à l’été 2008, et du règlement de l’Assemblée rendent, au contraire, «quasi automatique la constitution d’une commission d’enquête, sauf opposition d’une majorité des trois cinquièmes» des députés. Il a, au passage, regretté la prise de position de MAM: «Il n’est pas d’usage que l’exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question!» Sans avoir, promet-il, «le sentiment que l’exécutif soit embarrassé par ce problème» de commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée dont le budget s’est élevé à 3,28 millions d’euros en 2008.

Modification du périmètre ou «triturage»

Chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault s’est félicité de l’initiative de Bernard Accoyer qui a «parfaitement respecté la procédure» en renvoyant le projet de résolution à la commission des lois.


Pour autant, la partie n’est pas gagnée pour le PS. La commission des lois, qui pourrait statuer d’ici «deux semaines», devra opter pour une de ces trois possibilités: approuver la demande socialiste, la rejeter ou modifier son «périmètre». Un dernier scénario probable, selon plusieurs sources parlementaires, qui reviendrait à vider la commission d’enquête de sa substance. Accoyer semblait juger cette hypothèse réaliste: «Préciser la formulation de telle façon que les écueils de recevabilité puissent être écartés, pourquoi pas ?»


D’où la crainte des socialistes de voir la majorité «triturer» leur demande. «A quoi servirait que l’on ait, une fois par session, un droit de tirage» - le droit de réclamer la création d’une commission d’enquête - «si cette demande devait passer devant la commission des Lois et être vidée de son contenu?», a prévenu Martine Aubry. Ayrault, lui «espère qu’il n’y aura pas de manoeuvres».


Selon les témoins présents à la conférence des présidents qui a examiné le dossier, le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est, lui, «profondément opposé» au principe de cette commission d’enquête: «Cela créerait un précédent extrêmement regrettable (...) Si le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté, c’est la confusion des pouvoirs et c’est le début de la dictature», a-t-il lâché à l’issue de la réunion de groupe UMP. Et le président du groupe Nouveau centre, François Sauvadet s’interrogeant «sur la recevabilité» de la demande du PS, a ainsi refusé que cette commission d’enquête «ne se transforme en inquisition de la part de la gauche, avec des finalités politiques».


(Source AFP) Liberation.fr

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Publié par David Guillerm - dans France
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