26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 14:30

Le gouvernement a vraiment atteint le fond du trou avec cette nouvelle polémique devenue affaire d’Etat. L’histoire de ce « succès » revient à une femme voilée et un homme « polygame » qui sont tombés à pique pour appuyer le débat sur l’interdiction du voile en France. Brice Hortefeux s’est jeté sur l’occasion mais à force de zèle, il risque d’avoir planter la machine.

Bien sûr il faudra punir l’homme si la polygamie est vérifiée, bien sûr il faudra punir s’il y a eu fraudes aux allocations familiales mais certaines idioties ne méritent pas d’être entendues. Entendre le Ministre de l’Intérieur demander le retrait de l’identité française pour une affaire pareil est démago et surtout proche d’un discours du FN.

La loi est clair, pour polygamie, la peine est de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 euros ; pour les fraudes fiscales c’est remboursement jusqu’au dernier centime. Demander le retrait de l’identité national pour pratique interdite en République française c’est ouvrir les portes d’une révolution car ils sont nombreux les français qui ne respectent pas la République : criminels, violeurs, ceux qui ne payent pas leur impôt ou planquent leur fric à l’étranger, etc. (la liste est bien longue.) 

Si on décide de ne stigmatiser personne comme le revendique le gouvernement, il faut que la loi s’applique à tout le monde et là-dessus, je ne suis pas sûr qu’il soit prêt à un tel changement. On ne peut pas modifier la loi au cas particulier sous prétexte que le jeu médiatique est là. Brice Hortefeux a une nouvelle fois décrédibilisé le gouvernement avec ces propos irréfléchis.

Pour une fois queles français semblaient d’accord pour interdire le voile intégrale comme cela est de rigueur dans de nombreux endroits du monde (dont la Mecque), cette polémique risque de fragiliser cette décision.

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Publié par David Guillerm - dans France
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Orange pressé 26/04/2010 17:45



Plusieurs précisions doivent être apportées sur le plan juridique.


1- La crime désigne toute action punie par 10 ans d'emprisonnement minimum. Il est donc faux de parler de criminel ici ! Il vaut mieux parler de délinquant.


2- Il faut parler donc parler d'un délit puisque l'amende encourue est supérieure à 5 000€. En dessous de 5 000 € d'amende, on parle de contravention. La différence est essentielle puisque les
crimes sont jugées devant une Cour d'assises tandis que les délits sont jugés devant un tribunal correctionnel et les amendes devant le tribunal de police.


3- La polygamie s'entend de plusieurs mariages officiels. Ici, si il est possible qu'il existe une polygamie religieuse. Mais, il y a d'une part obligation en droit français pour que le mariage
religieux puisse être célébré et valable, obligation de mariage civil préalable ce qui ne semble pas le cas en l'espèce.


Ensuite, il convient de préciser que le mariage religieux non valablement célébré est considéré comme nul donc inexistant et n'est pas pris en compte du point de vue du droit. Il semble que ce
soit le cas ici où le mari invoque le droit pour un homme en France d'avoir des maitresses.


Il se pourrait que l'intéressé se trouve aux yeux de la loi dans la même situation qu'un homme normal ayant des maitresses et que la polygamie ne soit pas légalement constituée.


Il convient d'être très prudent et l'emballement de notre ministre de l'Intérieur a d'ailleurs été tempéré par la position de notre ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale qui
précise qu'il faudrait surement une nouvelle loi pour rendre possible ce que souhaite son collègue.


 


4- Plus probable est la possibilité pour les pouvoirs publics de retirer le décret de naturalisation si l'homme était déjà marié à une autre femme le jour de sa naturalisation. Prudence donc !



David Guillerm 26/04/2010 18:17



oui voilà donc si on se met à enlever l'identité pour un simple délit qu'en est-il d'un crime... merci pour ces précisions en tout cas.



       

 

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