11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 10:26

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L’affaire de la société Poly Implant Prothèse (PIP) fait maintenant scandale en France et dans le monde depuis plusieurs semaines. Cette affaire,  créée par l’utilisation de gels non conformes dans des prothèses implantées chez environ 30.000 femmes en France et entre 400 000 à 500 000 dans le monde, seraient à l’origine d’au moins huit cas de cancer en France mais certainement plus. C’est le plus important scandale sanitaire de la chirurgie plastiquedévoilé sur la place publique. Ainsi, il existerait des risques pour les porteuses d’implants mammaires.

 

Cette affaire justifie une nouvelle fois les recours collectif ou actions de groupe (« class action » en anglais). Ces procédures dont je vous parlais déjà fin 2010 ont été maintes fois annoncées et reportées dans la justice française.


Le recours collectif est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation morale ou financière.

 

Entre 2010 et 2011, plus de 2 000 plaintes de porteuses de prothèses de la société PIP ont été déposées, pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui". Alors que 30 000 françaises sont concernées, les plaintes individuelles gagneraient du poids dans le cadre d’une action collective.

 

L’élection présidentielle doit être l’occasion de relancer le débat sur ces actions dans le cadre du débat sur la justice. Il faut absolument que les consommateurs appuient les candidats par tous les moyens dans une mise en place rapide de ces procédures. Les associations de consommateurs doivent également imposer ce sujet dans le débat public.  

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Publié par David Guillerm - dans France
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