30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 09:52

Le préjudice écologique a été confirmé mardi matin par la cour d'appel de Paris dans la catastrophe de l'"Erika" en 1999. Il avait été retenu par le tribunal, en première instance, avec une indemnisation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Le tribunal l'étend aux collectivités territoriales dans son arrêt.


La cour a souligné que "l'homme ne pouvait être appréhendé isolément de son milieu naturel, qu'il ne fallait pas négliger l'interaction permanente de l'homme avec la nature et oublier que la nature fait partie de l'homme, comme il en fait partie".


Le groupe pétrolier Total, jugé pour la pollution liée au naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en décembre 1999, a également été condamné, comme en première instance à 375.000 euros d'amende.


Les peines prononcées à l'égard de MM. Savarese et Pollara, de la société italienne Rina, l'organisme de classification des navires ont également été confirmées alors que le tribunal a estimé que les deux filiales de Total, Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), "était une coquille vide" pour le premier et que "la faute commise n'était pas le fait de l'un de ses organes ou représentants", pour le second.


Le tribunal a également accordé au total 200,6 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles contre 192,5 millions en première instance. La cour note que cette somme comprend celle déjà versée par Total dont celle de 153 millions due à l'Etat.


Le ministère public a requis en novembre dernier la peine maximale à l'encontre des six prévenus, pour "pollution maritime", soit 375.000 euros pour les personnes morales, au nombre de quatre, et 75.000 euros pour les deux personnes physiques.


Total SA, deux filiales du groupe pétrolier Total Transport Corporation (TTC) et Total Petroleum Service (TPS), ainsi que le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, l'armateur Giuseppe Savarese, et la société italienne Rina, l'organisme de classification des navires, ont été jugés pour "pollution maritime" pendant un mois et demi. AP

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