25 juin 2012 1 25 /06 /juin /2012 11:39

J’ai été heureux d’entendre la ministre de la Justice Christiane Taubira se prononcer la semaine dernière pour la création dans le droit français  des « actions de groupe ». La mise en place de ce procédé à souvent était souhaitée mais toujours abandonné au profit du patronat et des entreprises. J’avais d’ailleurs parlé de ce problème fin 2010.


Les actions de groupe autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective. De nombreux dossiers justifient la mise en place d’une class action à la française. Par exemple, l’affaire médiatique des prothèses PIP en est un.


La création d’un tel processus avait été promise par Jacques Chirac début 2005 mais n’a depuis jamais abouti malgré des amendements et des propositions de loi en ce sens. La volonté de Christiane Taubira sur ce sujet est une bonne chose. J’espère qu’on ne s’arrêtera pas aux effets d’annonce.

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Publié par David Guillerm - dans France
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commentaires

FrédéricLN 25/06/2012 23:54


Oui, c'est très encourageant ! Espérons que le gouvernement tienne sur cette ligne. (Et, concenant le code minier, qu'il revienne à celle de Mme Nicole Bricq…).

David Guillerm 28/06/2012 12:29



Exact, l'environnement est relégué au fond des oubliettes. Etonnant pour un gouvernement dans lequel les Verts sont présents...



       

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