J’ai été heureux d’entendre la ministre de la Justice Christiane Taubira se prononcer la semaine dernière pour la création dans le droit français des « actions de groupe ». La mise en place de ce procédé à souvent était souhaitée mais toujours abandonné au profit du patronat et des entreprises. J’avais d’ailleurs parlé de ce problème fin 2010.
Les actions de groupe autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective. De nombreux dossiers justifient la mise en place d’une class action à la française. Par exemple, l’affaire médiatique des prothèses PIP en est un.
La création d’un tel processus avait été promise par Jacques Chirac début 2005 mais n’a depuis jamais abouti malgré des amendements et des propositions de loi en ce sens. La volonté de Christiane Taubira sur ce sujet est une bonne chose. J’espère qu’on ne s’arrêtera pas aux effets d’annonce.
FrédéricLN 25/06/2012