2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 11:14

J’ai régulièrement évoqué la nécessité pour la France d’adopter un dispositif permettant les actions de groupe face aux industriels pour rééquilibrer les pouvoirs au profit des consommateurs notamment en 2010 ou en 2012 après l’affaire des prothèses PIP. Comme Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir, je suis heureux de voir que le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, présente aujourd’hui un projet de loi reprenant ce concept en conseil des ministres

 

Avec une telle loi, et grâce à l’émergence des outils numériques et le partage de l’information, les consommateurs pourront faire respecter demain leurs droits face aux entreprises qui s’avéreraient peu scrupuleuses mais financièrement puissantes. Plusieurs victimes d'un même dommage pourront ainsi demander collectivement réparation en justice.

 

L’objectif du gouvernement est de faire voter cette loi à l'automne. C’est un vrai bond en avant alors que Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient promis cette loi mais ne l’avaient jamais mise en place. Cependant, on peut regretter que le projet actuel ne concerne que les contrats de consommation sur les biens et services (banques, assurances, télécommunications...) mais pas sur la santé (Médiator, prothèses PIP...) et l'environnement (marées noires...).

 

Sur la question des actions de groupe, je n’aime pas le discours du Medef qui dénonce « une mesure pénalisante pour le monde économique » car une entreprise qui fait bien son boulot, n’a rien à se reprocher. De plus, le projet de loi prévoit que les consommateurs devront se tourner vers l'une des seize associations de consommateurs agréées en France, qui se chargeront de porter les dossiers en justice afin d’éviter toute dérive possible. J’espère donc que les députés et sénateurs n’accorderont que peu de crédit aux arguments du Medef et adopteront rapidement cette loi qui est une véritable avancée pour les consommateurs.

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