David Guillerm

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La commission des finances du Sénat vote le retour à une TVA à 19.6% pour la restauration

Publié le 23 Novembre 2009 par David Guillerm in France

PARIS - La commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5%, a annoncé à l'AFP le rapporteur UMP de la commission Philippe Marini.

L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes.


"Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.


"On n'en a pas eu pour notre argent", a souligné M. Marini dans les couloirs du Sénat. "On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget", a renchéri Jean-Pierre Fourcade.


"On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", a également déclaré à l'AFP Nicole Bricq (PS).


L'amendement, déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée.

l'express.

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